Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de vente en ligne Frangipane, dédié aux produits de loisirs créatifs (ci-après “le Site”).

En confirmant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Frangipane
[Raison sociale ou nom, adresse complète, SIREN]
Email : artfrangipane@gmail.com

2. Produits

Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible : photos, caractéristiques techniques, couleurs, dimensions.

Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment selon les écrans utilisés. Elles ne peuvent constituer un motif de réclamation.

Les stocks sont indiqués dans la limite des disponibilités.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Frangipane se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande via le Site après validation :

1. De son panier

2. De ses informations personnelles

3. De son mode de livraison

4. De son paiement

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par email.

Frangipane se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

• suspicion de fraude

• litige antérieur

• stock indisponible (le client sera remboursé)

5. Paiement

Les paiements sont acceptés via :

• Carte bancaire

• PayPal

• Stripe

Les transactions sont entièrement sécurisées par nos prestataires : aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

6. Livraison

6.1. Zones desservies

France métropolitaine.

6.2. Délais

Les délais indicatifs sont de :

• 2 à 5 jours ouvrés (France)

• [à compléter pour autres zones]

6.3. Frais de livraison

Indiqués avant la validation de la commande.

6.4. Réception

Le client est responsable de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à Frangipane dans un délai de 48h.

7. Rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après réception de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits ouverts ou utilisés

• Produits personnalisés

• Produits consommables ou hygiéniques (ex : colles spécifiques, résines déjà entamées — à préciser si nécessaire)

• Kits déjà déballés

Procédure :

1. Faire la demande par email : artfrangipane@gmail.com

2. Retourner le produit en parfait état, à vos frais

3. Remboursement sous 14 jours après réception du retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements

Si un produit est défectueux ou non conforme :

• Le client dispose de 7 jours pour contacter Frangipane

• Un remplacement ou remboursement sera proposé

• Les frais de retour peuvent être pris en charge en cas d’erreur de notre part

9. Garantie

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans)

• de la garantie contre les vices cachés

Toute demande doit être adressée par email avec photos.

10. Responsabilité

Frangipane n’est pas responsable :

• de retards indépendants de sa volonté (transporteur, grèves…)

• d’une mauvaise utilisation du produit

• de dommages indirects (perte de données, etc.)

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (photos, textes, logos, vidéos, créations) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Frangipane.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données sont traitées selon la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

13. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, compétence est donnée aux tribunaux français.

14. Contact

Pour toute question concernant les CGV :
📧 artfrangipane@gmail.com